Code du travail · Article

Article D3313-7-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2022.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Reconduction.
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
  4. Titre Ier : Intéressement
  5. Chapitre III : Contenu et régime des accords
  6. Section 1 : Régime des accords.
  7. Sous-section 3 : Reconduction.
IdentifiantLEGIARTI000046816561
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D3313-7-1 du Code du travail (version du 28 décembre 2022)Légifrance →

1. Si l'accord est conclu selon la modalité prévue au 4° du I de l'article L. 3312-5, la demande de renégociation est formalisée par la production d'un des documents mentionnés au 3° de l'article D. 3345-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046816561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.