Code du travail · Article

Article D3321-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Champ d'application
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
  4. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
  5. Chapitre Ier : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000020465044
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D3321-2 du Code du travail (version du 1er avril 2009)Légifrance →

1. Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un dispositif de participation peuvent bénéficier des dispositifs de participation mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si l'accord le prévoit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020465044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.