Code du travail · Article

Article D3324-32

Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 5 : Gestion de la réserve spéciale.

Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
Section 5 : Gestion de la réserve spéciale.

IdentifiantLEGIARTI000042053899

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D3324-32 du Code du travail (version du 29 juin 2020)Légifrance →

1. Lorsque les intérêts correspondants aux sommes versées à des comptes courants bloqués sont réinvestis, ils sont capitalisés annuellement.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R442-12 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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