Code du travail · Article

Article D3331-3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2022.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Champ d'application
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
  4. Titre III : Plans d'épargne salariale
  5. Chapitre Ier : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000046816571
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D3331-3 du Code du travail (version du 28 décembre 2022)Légifrance →

1. L'ancienneté des personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2 éventuellement requise par le règlement se décompte à compter de la date d'effet du contrat individuel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046816571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.