Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000043987064
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D3411-2 du Code du travail (version du 29 août 2021)Légifrance →
1. Pour l'application du chapitre V du titre IV du livre III de la présente partie, les références aux directeurs départementaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées :
2. a) Par la référence aux directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
3. b) Par la référence au directeur général des populations en Guyane ;
4. c) Par la référence au directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
5. d) Par la référence au chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales à Wallis-et-Futuna.
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