Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 2 : Pénibilité
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : Principes généraux de prévention
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur
Section 2 : Pénibilité
IdentifiantLEGIARTI000025253615
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4121-7 du Code du travail (version du 1er février 2012)Légifrance →
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