Code du travail · Article

Article D4132-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre Ier : Dispositions générales
  4. Titre III : Droits d'alerte et de retrait
  5. Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
IdentifiantLEGIARTI000036484007
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4132-2 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R236-9 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036484007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.