Code du travail · Article

Article D4133-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre Ier : Dispositions générales
  4. Titre III : Droits d'alerte et de retrait
  5. Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
IdentifiantLEGIARTI000036484001
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4133-3 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036484001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.