1. L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R234-6 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article D4152-12
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 6 : Manutention des charges
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
- Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
- Section 6 : Manutention des charges
IdentifiantLEGIARTI000018532783
Texte parentLEGITEXT000006072050
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