Code du travail · Article

Article D4152-29

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2011.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre Ier : Dispositions générales
  4. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
  5. Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
  6. Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare
IdentifiantLEGIARTI000023415264
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4152-29 du Code du travail (version du 14 janvier 2011)Légifrance →

1. Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023415264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.