Code du travail · Article

Article D4153-2

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2013.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre Ier : Dispositions générales
  4. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
  5. Chapitre III : Jeunes travailleurs
  6. Section 1 : Âge d'admission
  7. Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires
IdentifiantLEGIARTI000028058764
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4153-2 du Code du travail (version du 14 octobre 2013)Légifrance →

1. L'emploi du mineur est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours ouvrables ou non et à la condition que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D211-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028058764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.