Code du travail · Article

Article D4153-25

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2013.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre Ier : Dispositions générales
  4. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
  5. Chapitre III : Jeunes travailleurs
  6. Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
  7. Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
IdentifiantLEGIARTI000028058811
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4153-25 du Code du travail (version du 14 octobre 2013)Légifrance →

1. Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu'à des travaux d'étaiement.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R234-16 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028058811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.