Code du travail · Article

Article D4153-31

Article en vigueur depuis le 2 mai 2015.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur

IdentifiantLEGIARTI000030493278

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D4153-31 du Code du travail (version du 2 mai 2015)Légifrance →

1. I.-Il est interdit d'affecter les jeunes au montage et démontage d'échafaudages.

2. II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R234-15 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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