Code du travail · Article

Article D4153-39

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 14 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 12 : Manutention des charges

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 2 : Travaux interdits
Sous-section 12 : Manutention des charges

IdentifiantLEGIARTI000018532632

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D4153-39 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Il est interdit de laisser les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans porter, traîner ou pousser des charges pesant plus de :

2. 1° 15 kg pour un travailleur masculin de quatorze ou quinze ans ;

3. 2° 20 kg pour un travailleur masculin de seize ou dix-sept ans ;

4. 3° 8 kg pour un travailleur féminin de quatorze ou quinze ans ;

5. 4° 10 kg pour un travailleur féminin de seize ou dix-sept ans.

6. Le transport sur brouettes est également interdit aux travailleurs de moins de dix-huit ans pour les charges supérieures à 40 kg, brouette comprise.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R234-6 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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