Code du travail · Article

Article D4153-4

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2013.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 1 : Âge d'admission
Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires

IdentifiantLEGIARTI000028058762

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D4153-4 du Code du travail (version du 14 octobre 2013)Légifrance →

1. Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D211-3 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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