Code du travail · Article

Article D4153-42

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 14 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Dérogations accordées pour les élèves et apprentis

IdentifiantLEGIARTI000018532622

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D4153-42 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Il peut être également dérogé dans les formes et conditions prévues par la présente section aux interdictions prévues :

2. 1° Aux articles D. 4153-26 et D. 4153-27 à l'exception du 5°, pour les travaux exposants à des agents chimiques dangereux ;

3. 2° A l'article D. 4153-32, pour les travaux en milieu hyperbare ;

4. 3° A l'article D. 4153-33, pour les travaux exposant aux rayonnements ionisants ;

5. 4° A l'article D. 4153-35, pour les travaux au contact d'animaux ;

6. 5° A l'article D. 4153-38, pour les travaux en contact du métal en fusion.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R234-22 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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