Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2022.
CodeCode du travail
RattachementParagraphe 3 : Secteurs.
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail
- Chapitre II : Missions et organisation
- Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.
- Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail.
- Paragraphe 3 : Secteurs.
IdentifiantLEGIARTI000046565222
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4622-26 du Code du travail (version du 17 novembre 2022)Légifrance →
1. L'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L. 4622-8 intervient dans chacun des secteurs.
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