Code du travail · Article

Article D4622-27

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 3 : Secteurs.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  4. Titre II : Services de prévention et de santé au travail
  5. Chapitre II : Missions et organisation
  6. Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.
  7. Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail.
  8. Paragraphe 3 : Secteurs.
IdentifiantLEGIARTI000025280117
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4622-27 du Code du travail (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.

2. Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative avec leurs coordonnées :

3. 1° Des médecins du travail du secteur ;

4. 2° Des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ;

5. 3° Des membres de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R241-12 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025280117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.