Code du travail · Article

Article D4622-53

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2016 au 17 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Agréments
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  4. Titre II : Services de santé au travail
  5. Chapitre II : Missions et organisation
  6. Section 4 : Dispositions communes.
  7. Sous-section 1 : Agréments
IdentifiantLEGIARTI000033699302
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4622-53 du Code du travail (version du 25 décembre 2016)Légifrance →

1. Chaque année, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi présente la politique régionale d'agrément au groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R241-16 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033699302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.