Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementParagraphe 1 : Document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises.
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
- Chapitre II : Missions et organisation
- Section 3 : Services de santé au travail interentreprises.
- Sous-section 4 : Documents et rapports.
- Paragraphe 1 : Document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises.
IdentifiantLEGIARTI000018528436
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4622-67 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le document établi par l'employeur est mis à jour au moins une fois par an.
2. Il est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur du travail.
Aller plus loin
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