Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 1 : Plan d'activité.
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
- Chapitre IV : Actions du médecin du travail
- Section 3 : Documents et rapports.
- Sous-section 1 : Plan d'activité.
IdentifiantLEGIARTI000018528176
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4624-33 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le médecin du travail établit chaque année, en fonction de l'état et des besoins de santé des salariés, un plan d'activité en milieu de travail.
2. Ce plan porte sur les risques de l'établissement, les postes et les conditions de travail.
Aller plus loin
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