Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 1 : Plan d'activité.
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
- Chapitre IV : Actions du médecin du travail
- Section 3 : Documents et rapports.
- Sous-section 1 : Plan d'activité.
IdentifiantLEGIARTI000018528172
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4624-35 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le plan d'activité peut concerner une ou plusieurs entreprises et être commun à plusieurs médecins du travail.
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