Code du travail · Article

Article D4624-49

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 4 : Dossier médical et fiches médicales d'aptitude.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  4. TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
  5. Chapitre IV : Actions du médecin du travail
  6. Section 3 : Documents et rapports.
  7. Sous-section 4 : Dossier médical et fiches médicales d'aptitude.
IdentifiantLEGIARTI000018528136
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4624-49 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le modèle de la fiche d'aptitude et des fiches médicales est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R241-57 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018528136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.