Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
Section 3 : Travailleurs éloignés
Sous-section 1 : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000045676737
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4625-24 du Code du travail (version du 28 avril 2022)Légifrance →
1. Pour l'application de la présente section, le service de prévention et de santé au travail chargé du suivi des travailleurs de l'établissement est appelé : service de prévention et de santé au travail principal.
2. Le service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi des travailleurs éloignés est appelé : service de prévention et de santé au travail de proximité.
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