RattachementSous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
Section 3 : Travailleurs éloignés
Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail
IdentifiantLEGIARTI000045676729
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4625-28 du Code du travail (version du 28 avril 2022)Légifrance →
1. Lors de son adhésion, l'employeur communique au service de prévention et de santé au travail de proximité les informations suivantes :
2. 1° La liste des travailleurs concernés, dont ceux relevant d'un suivi individuel renforcé ;
3. 2° L'adresse du site ou des sites à suivre ;
4. 3° La fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-37 ;
5. 4° Les coordonnées du service de prévention et de santé au travail principal, des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 compétents.
Aller plus loin
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