1. Le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail principal et le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail de proximité échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Code du travail · Article
Article D4625-30
Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail
- Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
- Section 3 : Travailleurs éloignés
- Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports
IdentifiantLEGIARTI000045676722
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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