Code du travail · Article

Article D4632-10

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre III : Service social du travail
Chapitre II : Organisation et fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000018527934

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D4632-10 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le conseiller du travail est en liaison constante avec les organismes de prévoyance, d'assistance, de placement, des diverses institutions sociales et les services sociaux de la sécurité sociale et de la santé publique en vue de faciliter aux travailleurs l'exercice des droits que lui confère la législation sociale et de les orienter, le cas échéant, vers les organismes compétents.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R250-10 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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