RattachementChapitre II : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre III : Service social du travail
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000036483030
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4632-4 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le service social est assuré par un conseiller du travail qui exerce les fonctions de conseiller technique pour les questions sociales auprès du comité social et économique. Le conseiller du travail peut être chargé par lui de l'organisation et de la direction des institutions sociales de l'entreprise.
2. Il assiste de droit, avec voix consultative, à toutes les réunions du comité ou des commissions spéciales consacrées, selon leur ordre du jour, à des questions sociales.
3. Il assure les tâches d'ordre social dévolues par l'employeur au service social sur le lieu de travail.
4. Il réalise, tous les trois mois, un compte rendu de son activité au comité social et économique et à l'employeur.