Code du travail · Article

Article D4632-7

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000018527940

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D4632-7 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le conseiller du travail doit être titulaire du diplôme spécial délivré par le ministre chargé du travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R250-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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