Code du travail · Article

Article D4641-18

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 25 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 3 : Commission générale

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
Chapitre Ier : Conseil d'orientation sur les conditions de travail et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
Section 1 : Conseil d'orientation sur les conditions de travail.
Sous-section 3 : Commission générale

IdentifiantLEGIARTI000019829796

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D4641-18 du Code du travail (version du 28 novembre 2008)Légifrance →

1. La commission générale peut, de sa propre initiative ou sur proposition d'une commission spécialisée, adopter un règlement intérieur précisant les modalités pratiques de travail des différentes formations du conseil.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-24-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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