Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 25 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementParagraphe 3 : Fonctionnement
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
Chapitre Ier : Conseil d'orientation sur les conditions de travail et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
Section 1 : Conseil d'orientation sur les conditions de travail.
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 3 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000019829744
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4641-8 du Code du travail (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail est assisté par un secrétaire général nommé par le ministre chargé du travail. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du comité permanent ainsi que l'établissement de ses rapports.
2. Le secrétariat de la commission générale et des commissions spécialisées du conseil est assuré par la direction générale du travail.