Code du travail · Article

Article D5112-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre Ier : Politique de l'emploi
  5. Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
  6. Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000021631109
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D5112-24 du Code du travail (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les dispositifs en faveur de l'emploi auxquels s'appliquent les dispositions de l'article R. 5112-23 sont ceux qui sont définis aux articles L. 5121-3 à L. 5124-1, L. 5132-1 à L. 5132-17 et L. 5134-100 à L. 5134-109.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021631109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.