Code du travail · Article

Article D5131-11

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 28 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Bénéficiaires
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  5. Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
  6. Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
  7. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
  8. Paragraphe 2 : Bénéficiaires
IdentifiantLEGIARTI000018526895
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D5131-11 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le contrat d'insertion dans la vie sociale mentionné à l'article L. 5131-4 a pour objet d'organiser les actions d'accompagnement proposées au vu, d'une part, des difficultés rencontrées par son bénéficiaire, d'autre part, de son projet professionnel d'insertion dans un emploi durable, identifiées préalablement à la signature du contrat ou, au plus tard, dans les trois premiers mois suivant la signature du contrat.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D322-10-6 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018526895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.