1. Le contrat d'insertion dans la vie sociale fixe les engagements du bénéficiaire en vue de son insertion professionnelle et les actions engagées à cet effet, ainsi que les modalités de leur évaluation.
Code du travail · Article
Article D5131-14
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 28 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
- Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
- Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
- Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
IdentifiantLEGIARTI000018526887
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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