Code du travail · Article

Article D5131-15

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 28 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  5. Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
  6. Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
  7. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
  8. Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
IdentifiantLEGIARTI000018526885
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D5131-15 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'accompagnement personnalisé est assuré, au sein de l'un des organismes mentionnés à l'article R. 5131-4, par un référent qui établit avec le bénéficiaire du contrat, dans un délai de trois mois à compter de sa signature, un parcours d'accès à la vie active.

2. Le référent propose à ce titre, en fonction de la situation et des besoins du jeune, l'une des quatre voies suivantes :

3. 1° Un emploi, notamment en alternance, précédé lorsque cela est nécessaire d'une période de formation préparatoire ;

4. 2° Une formation professionnalisante, pouvant comporter des périodes en entreprise, dans un métier pour lequel des possibilités d'embauche sont repérées ;

5. 3° Une action spécifique pour les personnes connaissant des difficultés particulières d'insertion ;

6. 4° Une assistance renforcée dans sa recherche d'emploi ou sa démarche de création d'entreprise, apportée par l'un des organismes mentionnés au 2° de l'article L. 5311-4.

7. Après l'accès à l'emploi, l'accompagnement peut se poursuivre pendant un an.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018526885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.