Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 28 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementParagraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
IdentifiantLEGIARTI000018526881
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D5131-17 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le contrat d'insertion dans la vie sociale, conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'emploi, mentionne :
2. 1° Les actions destinées à la réalisation du projet d'insertion professionnelle ;
3. 2° L'obligation pour le bénéficiaire de participer à ces actions ;
4. 3° La nature et la périodicité, au moins mensuelle, des contacts entre la mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ou la permanence d'accueil, d'information et d'orientation et le bénéficiaire.