Code du travail · Article

Article D5131-18

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 28 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat

IdentifiantLEGIARTI000018526877

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D5131-18 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le contrat d'insertion dans la vie sociale est conclu pour une durée d'un an.

2. Il peut être renouvelé de façon expresse pour une durée maximale d'un an lorsque l'objectif d'insertion professionnelle n'est pas atteint.

3. Pour les jeunes de niveau de formation VI ou V bis, il peut être renouvelé, de façon expresse, par périodes successives d'une année, jusqu'à la réalisation du projet d'insertion professionnelle.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D322-10-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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