Code du travail · Article

Article D5131-22

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2010 au 28 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation

IdentifiantLEGIARTI000022015995

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D5131-22 du Code du travail (version du 26 mars 2010)Légifrance →

1. Le bénéfice de l'allocation prévue à l'article L. 5131-6 est ouvert, par le préfet, à compter de la signature du contrat d'insertion dans la vie sociale ou à compter du jour du dix-huitième anniversaire du bénéficiaire, et pour toute la durée du contrat, dans la limite de 1 800 euros par an.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D322-10-9 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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