Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 28 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementParagraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
- Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
- Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
- Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
IdentifiantLEGIARTI000020476104
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D5131-24 du Code du travail (version du 1er avril 2009)Légifrance →
1. L'allocation est versée mensuellement et à terme échu, au nom de l'Etat, par l'Agence de services et de paiement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.