Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 1 : Contrat emploi-jeune
Sous-section 1 : Objet
IdentifiantLEGIARTI000031831487
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D5134-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. La condition d'activité prévue au 2° de l'article L. 5134-1 est appréciée à compter de la fin de la scolarité et à l'exclusion des périodes de travail accomplies en exécution des contrats de travail suivants :
2. 1° Le contrat d'apprentissage ;
3. 2° Le contrat d'accompagnement dans l'emploi ;
4. 3° Le contrat initiative-emploi ;
5. 4° Le contrat de professionnalisation ;
6. 5° (Abrogé) ;
7. 6° Les contrats conclus avec un employeur relevant des dispositions de l'article L. 5132-1 relatif à l'insertion par l'activité économique.
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