Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2009 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 4 : Période d'immersion.
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 4 : Période d'immersion.
IdentifiantLEGIARTI000020500674
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D5134-37-3 du Code du travail (version du 10 avril 2009)Légifrance →
1. La durée de chaque période d'immersion ne peut excéder un mois.
2. La durée cumulée de l'ensemble des périodes d'immersion effectuées au cours du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.
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