Code du travail · Article

Article D5134-81

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Prime de cohésion sociale
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  5. Chapitre IV : Contrats de travail aidés
  6. Section 3 : Contrat d'avenir
  7. Sous-section 5 : Aide financière et exonérations
  8. Paragraphe 2 : Prime de cohésion sociale
IdentifiantLEGIARTI000021431056
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D5134-81 du Code du travail (version du 1er avril 2009)Légifrance →

1. Les aides mentionnées aux articles D. 5134-78 et D. 5134-80 sont versées par l'Agence de services et de paiement.

2. Elles sont calculées à due proportion de la durée du travail par trentième indivisible.

3. Elles sont versées mensuellement et par avance.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D322-23 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021431056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.