Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 16 mars 2009.
CodeCode du travail
RattachementChapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
- Titre Ier : Travailleurs handicapés
- Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
IdentifiantLEGIARTI000020398134
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D5211-4 du Code du travail (version du 16 mars 2009)Légifrance →
1. Les adaptations sont mises en œuvre sur la base des informations fournies par :
2. 1° La personne handicapée ;
3. 2° Le service public de l'emploi ;
4. 3° Les organismes de placement spécialisés qui l'accompagnent dans son parcours d'accès à l'emploi ;
5. 4° La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;
6. 5° Les organismes participant à l'élaboration de son projet d'insertion sociale et professionnelle.
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