Code du travail · Article

Article D5314-0

Article en vigueur depuis le 14 mai 2010.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre III : Service public de l'emploi et placement
  4. Titre Ier : Le service public de l'emploi
  5. Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
IdentifiantLEGIARTI000022208947
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D5314-0 du Code du travail (version du 14 mai 2010)Légifrance →

1. Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes assurent par tout moyen à leur disposition une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022208947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.