1. Le représentant légal de l'organisme public ou privé mentionné à l'article L. 5316-1 remplit les obligations résultant des dispositions de l'article R. 6341-33, du 2° de l'article R. 6341-34 et de l'article R. 6341-35.
Code du travail · Article
Article D5316-16
Article en vigueur depuis le 26 juin 2024.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Montant, durée et modalités de versement
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre III : Service public de l'emploi et placement
- Titre Ier : Le service public de l'emploi
- Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
- Section 3 : Rémunération et protection sociale des bénéficiaires
- Sous-section 1 : Montant, durée et modalités de versement
IdentifiantLEGIARTI000049776804
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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