Code du travail · Article

Article D5424-14

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité.

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre IV : Régimes particuliers
Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité.

IdentifiantLEGIARTI000018524918

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D5424-14 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le nombre maximum des indemnités journalières susceptibles d'être attribuées au cours d'une année civile est fixé à cinquante-cinq.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R731-4 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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