Code du travail · Article

Article D5424-60

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre IV : Régimes particuliers
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.

IdentifiantLEGIARTI000018524810

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D5424-60 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'allocation de fin de droits est partiellement cumulable avec les revenus tirés d'une activité professionnelle.

2. Le nombre de jours indemnisables au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois civil concerné et le nombre de jours correspondant au montant des rémunérations brutes mensuelles divisé par cinquante.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D351-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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