Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : FEDOM
Sous-section 2 : Comité directeur
IdentifiantLEGIARTI000037583922
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D5521-7 du Code du travail (version du 7 novembre 2018)Légifrance →
1. Le comité directeur est informé à chacune de ses réunions :
2. 1° Par le ministre chargé de la lutte contre l'exclusion, de la situation en matière d'insertion, de pauvreté et de précarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3. 2° Par le ministre chargé de l'emploi, de la situation de l'emploi et de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
4. 3° Par le président de leur conseil d'administration, de l'activité des agences d'insertion ;
5. 4° Par le ministre chargé de l'outre-mer, de l'activité de l'agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité sociale.