Code du travail · Article

Article D5521-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Comité directeur
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 1 : FEDOM
  7. Sous-section 2 : Comité directeur
IdentifiantLEGIARTI000049820881
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D5521-8 du Code du travail (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. Sont membres du comité directeur :

2. 1° Le ministre chargé de l'outre-mer ou son représentant, président ;

3. 2° Les ministres chargés de l'économie et des finances, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la sécurité sociale, de la lutte contre l'exclusion, et du budget ou leurs représentants ;

4. 3° Huit députés désignés par le président de l'Assemblée nationale et représentant chacune des huit collectivités intéressées ;

5. 4° Trois sénateurs désignés par le président du Sénat parmi les représentants de ces collectivités ;

6. 5° Les préfets de région, préfets de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion ou leur représentant et les représentants de l'Etat à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ou leurs représentants ;

7. 6° Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

8. 7° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

9. 8° Le directeur du budget ou son représentant ;

10. 9° Le directeur général de l'opérateur France Travail ou son représentant ;

11. 10° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R835-3 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049820881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.