Code du travail · Article

Article D5522-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Contrat jeune en entreprise.

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
Sous-section 1 : Contrat jeune en entreprise.

IdentifiantLEGIARTI000033516053

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D5522-6 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Pour les professions affiliées aux caisses de congés prévues à l'article L. 3141-32, le montant de l'aide est majoré de 10 %.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D832-7 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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